Amendement n° 232
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite de la terre et de la mer, de la compétence du Préfet maritime et du Préfet de département.
Ces espaces représentent des fragilités notamment lorsqu'il s'agit d'atterrage de câbles sous-marin, notamment câbles destinés à faire circuler des données Internet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).