Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 231

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. Marc Le Fur (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :

« Il en sera de même pour les bâtiments de surface tels que les patrouilleurs, les frégates de défense et d’intervention (FDI) et les frégates de défense anti-aérienne (FDA) ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que la production des patrouilleurs et frégates ne saurait être retardée au regard des missions qui sont les leurs notamment dans l'indopacifique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).