Amendement n° 214
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« visible ( »
insérer les mots :
« service militaire adapté, service militaire volontaire, »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre explicitement le service militaire adapté et volontaire comme piliers du lien Nation-Armée, face au risque de confusion avec le SNU.
Intention : Sanctuariser les parcours militaires spécialisés et volontaires pour éviter qu'ils ne soient dilués dans la mesure de masse que constitue le SNU, protégeant ainsi les leviers de fidélisation de l'armée.
L'amendement cherche à sanctuariser des dispositifs de service militaire préexistants (adapté et volontaire) pour éviter qu'ils ne soient absorbés ou occultés par la mise en œuvre du Service National Universel (SNU). En les inscrivant dans le rapport annexé, l'auteur veut s'assurer que la politique de défense ne se limite pas à une mesure de jeunesse généralisée (le SNU), mais maintienne des voies spécifiques de fidélisation et d'insertion professionnelle. Le rejet de l'idée que le SNU remplacerait ces services montre une volonté de préserver la diversité des parcours militaires au sein de la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure, dans la démarche de renforcement du lien Nation-armée, le service militaire adapté et le service militaire volontaire. Le service national universel ne remplace en rien le service militaire adapté ou volontaire. En effet, ces services sont bien distincts du service nationaluniversel, ce dernier n'ayant même pas pour vocation de les remplacer. De plus ces derniers jouent pleinement un rôle dans le renforcement du lien Nation-armée et représente un moyen de fidélisation. Ces services sont également des tremplins pour la vie professionnelle, c'est pourquoi il apparaît donc bon qu'ils apparaissent dans les moyens qui permettront la restauration du lien Nation-armée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).