Amendement n° 205
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude d’impact sera effectuée avant tout projet de décalage de livraison de matériels. »
Exposé sommaire
Un décalage de livraison de matériel impacte directement la capacité des armées.
Par souci de résilience pour nos armées et pour éviter tout angle mort capacitaire, il convient que cet impact soit analysé afin que les armées puissent s'y adapter.
C'est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).