Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 191

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. Fabien Roussel (GDR-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 60.

Exposé sommaire

Cet amendement vante à la fois l’appartenance de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, ce à quoi s’opposent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notamment dans son objectif – formulé dans la seconde partie de cet alinéa – que les États membres de l’OTAN dépensent l’équivalent de 2% de leur budget dans la Défense. Cet objectif des 2%, semble incohérent avec la réalité, puisqu’il ne correspond à rien, et est déconnecté des réalités économiques et budgétaires de chaque État membre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).