Amendement n° 189
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« sous réserve de leur compétitivité »,
les mots:
« et si ces projets ne satisfont pas aux ambitions économiques des industries de l’armement, l’État veillera à nationaliser ces productions afin de recouvrer sa souveraineté dans ce secteur. »
Exposé sommaire
Bien trop délaissées, comme l’ont souligné nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon dans un rapport parlementaire, les armes de petit calibre sont indispensables dans toute guerre. On le voit aujourd’hui en Ukraine, le sort de la guerre reste lié à des questions logistiques très concrètes : essence, munitions, nourriture. Or, pour les députés du groupe GDR, seul un service public avec des ouvriers d’État doit être capable d’assumer la fabrication d’armes en toute souveraineté, tout en étant détaché des obligations de rentabilité propre à une entreprise privée, d’autant plus que la notion de « compétitivité » est tout à fait aléatoire en fonction du contexte et ne signifie rien. Plutôt que de dépendre des caprices du libre-marché pour survivre, nous proposons d’éloigner le secteur de l’armement du libre marché.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).