Amendement n° 184
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.
II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que les jeunes du SNU ».
Ce que ça change · analyse IA
Refuse l'ajout d'un rapport annexé sur le Service National Universel, opposant la volonté de transparence à l'opposition politique au projet.
Intention : L'auteur cherche à refuser toute forme de légitimation institutionnelle au SNU en empêchant que le débat sur son utilité ne soit figé dans un rapport officiel annexé à la loi.
L'amendement visait à rejeter l'annexion d'un rapport sur le Service National Universel (SNU) au texte de loi. Bien que présenté comme un acte de « cohérence » par l'auteur, le rejet de cet amendement confirme que le législateur a choisi d'intégrer une analyse prospective ou évaluative du SNU au corps du projet de loi, malgré l'hostilité de l'opposition. Cela révèle que le législateur souhaite légitimer le dispositif en l'entourant d'un cadre documentaire officiel, là où l'opposition cherche à marquer son désaccord politique en refusant de donner une assise institutionnelle à ce rapport.
Exposé sommaire
Voici un amendement de cohérence, pris pour rappeler notre opposition au service national universel, en lien avec l’amendement sur le rapport annexé §9.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).