Amendement n° 183
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 :
« Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble des États partenaires de la France en Afrique. »
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Propose de renégocier les accords de défense avec les anciens pays colonisés pour garantir une souveraineté partagée.
Intention : L'auteur cherche à décoloniser les relations de sécurité de la France en utilisant la renégociation des traités comme levier de légitimité diplomatique, s'opposant ainsi à une vision de la défense perçue comme un outil d'influence unilatérale.
L'amendement cherche à transformer la nature des relations de défense de la France avec ses anciennes colonies, passant d'un modèle de coopération souvent perçu comme asymétrique ou néocolonial à un modèle de partenariat égalitaire. En proposant une renégociation systématique, l'auteur veut lever le soupçon de « cheval de Troie » des intérêts français. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, dans l'intention de la loi, privilégie la stabilité des engagements internationaux existants et la continuité des cadres de coopération sécuritaire plutôt que la remise en cause politique et diplomatique de ces traités au nom de la souveraineté des partenaires.
Exposé sommaire
Les accords de coopération en matière de défense et de sécurité constituent un point de tension majeur avec beaucoup d’États de l’ancien empire colonial français. Ces derniers sont souvent vus comme le cheval de Troie des intérêts français au sein des États. C’est pour cela qu’ils sont régulièrement les premiers accords à être dénoncés lorsque les relations se dégradent, comme ce fut le cas récemment au Mali. Assumer que ces accords ne sont pas suffisamment égalitaires et que beaucoup ont été négociés à une époque lointaine permettrait de donner l’image d’un État français qui comprend les enjeux symboliques attachés à la notion de défense souveraine et de souveraineté nationale. Renégocier ces accords bilatéraux aujourd’hui permettra donc de mieux veiller à la préservation de la souveraineté nationale des deux parties.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).