Amendement n° 130
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. »
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Ajoute une mention explicite des risques de submersion des territoires insulaires pour les missions des Armées.
Intention : Sanctuariser la protection des territoires insulaires français face au changement climatique en imposant une reconnaissance de cette menace dans le cadre opérationnel des Armées.
L'amendement cherche à intégrer la dimension climatique et géographique spécifique des territoires d'outre-mer (notamment la Polynésie) dans le cadre des missions militaires. En proposant d'inscrire ces risques dans le rapport annexé, l'auteur tente de forcer le législateur à reconnaître que la montée des eaux n'est pas seulement un enjeu environnemental, mais un enjeu de souveraineté et de sécurité nationale nécessitant une réponse militaire. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une définition des missions des Armées plus généraliste ou éviter de lier explicitement l'action militaire à la gestion des conséquences du changement climatique dans ce texte précis.
Exposé sommaire
La montée du niveau des océans résultant du réchauffement climatique est un phénomène dont les conséquences seront catastrophiques pour nombre de régions du monde. S'agissant de notre pays, si certaines zones côtières sont concernées, les conséquences les plus dramatiques concerneront les territoires insulaires, et notamment la Polynésie française où près d'un tiers des îles sont menacées de disparition du fait de leur submersion permanente. Cela est principalement le cas de l'archipel des îles Tuamotu dont les atolls, culminant à deux, voire trois mètres parfois seulement au dessus du niveau de la mer, pourraient être engloutis, menaçant de fait les milliers de nos compatriotes qui y vivent.
Plus généralement, une attention particulière doit évidemment être portée à ces territoires fortement menacés, puisqu'il s'agit là de centaines de milliers de nos compatriotes qui feront face à cette montée des eaux et à ses conséquences telles que les submersions permanentes et les inondations mais aussi l'augmentation de la salinité des terres rendant les produits agricoles impropres à la consommation, comme cela est déjà le cas à Tuvalu, autre Etat du Pacifique.
Le présent amendement propose ainsi de souligner ces risques qui pèsent sur nos territoires insulaires, et auxquels nos Armées auront à faire face dans leurs missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).