Amendement n° 125
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat, mais qui du fait de la nouvelle possibilité de servir en réserve opérationnelle jusqu’à l’âge de soixante-dix ans pour les non spécialistes et soixante-douze ans pour certains spécialistes, peuvent demander à quitter leur statut d’honoraire jusqu’à la limite d’âge de leur grade et être affectés en réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire
Dans certains départements, à l'instar de la Loire, il est difficile de trouver des officiers de réserve disponibles ou formés pour remplir des postes lors d'exercices d'État Major.
En parallèle, de nombreux anciens sous-officiers et officiers retournent à la vie civile à l'issue de leurs contrats. Ces cadres d'élite, dont certains sont versés dans l'honorariat, continuent à s'entraîner par exemple dans le civil au tir à longue distance ( + de 1000m) ou participent à des compétitions nationales FFT. Ils représentent un vivier déjà formé au combat en situation réelle (OPEX) susceptible de former des volontaires ou de servir dans des unités de réserve opérationnelle.
Ce mode d'action pourrait être réalisé à l'échelon départemental sous le commandement des DMD après analyse des besoins et recensement des personnels volontaires pour servir à nouveau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).