Amendement n° 123
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
En septembre 2014, quelques semaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat des alliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés à cesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à les augmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : les Etats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni.
Le taux de 2% est bien un minimum et non un plafond. Il convient donc d'ajuster la rédaction de cet article 2.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).