Amendement n° 113
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).