Amendement n° 92 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »
Exposé sommaire
Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit destinatrice d'un rapport annuel sur le sujet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).