Amendement n° 77
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).