Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 72

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« En outre, une attention particulière sera portée aux capacités de simulations d’essais nucléaires, développées de façon souveraine ou, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de coopérations internationales. »

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Ajoute une mention sur la nécessité de développer les capacités de simulation nucléaire, seul ou en coopération.

Intention : Sanctuariser politiquement la course à la puissance technologique de la simulation nucléaire pour garantir la pérennité de la dissuasion française.

L'amendement cherche à inscrire dans le texte législatif une reconnaissance explicite de l'importance stratégique des outils de simulation (laser, supercalculateurs) pour la dissuasion. En proposant d'élargir le champ aux coopérations internationales (notamment avec le Royaume-Uni), l'auteur tente de transformer un rapport technique en un acte de politique de défense. Le rejet de cet amendement, alors qu'il s'agit d'un rapport annexé, suggère que le législateur considère que l'intention de la loi ne doit pas être détournée vers des déclarations de principes sur la souveraineté nucléaire, ou que l'ajout de telles mentions est jugé superflu par rapport à l'objet précis du texte.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à la signature par la France du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1996, les installations permettant de simuler ces essais sont devenues un enjeu majeur. En effet, ces simulations assurent d’une part la poursuite de la recherche, et d’autre part la fiabilité, la sûreté et donc la crédibilité de notre dissuasion.

A ce jour, la France compte parmi les pays les plus avancés dans ce domaine, grâce notamment à son Laser Mégajoule, laser le plus énergétique au monde inauguré en 2014, et au supercalculateur TERA-1000. Si cette prouesse est évidemment une fierté pour notre pays, il n’en reste pas moins que les avancées technologiques sont dans ce domaine extrêmement rapides comme en témoigne le fait qu’en seulement trois ans, entre 2018 et 2021, le supercalculateur TERA-1000 soit passé au sein du classement mondial des supercalculateurs les plus puissants de la 14e à la 34e place. 

Par cet amendement, il est proposé de souligner l'importance de poursuivre, de façon souveraine ou dans le cadre de coopérations internationales comme cela est déjà le cas avec le Royaume-Uni, le développement de ces capacités de simulation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).