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Amendement n° 71

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :

« La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l’enjeu de fidélisation à long terme et aux défis technologiques. »

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Généraliser la reconversion interne vers des métiers techniques pour fidéliser les troupes face aux défis technologiques.

Intention : Sanctuariser le parcours professionnel des militaires pour freiner les départs vers le civil en transformant l'armée en un lieu d'évolution technique permanente.

L'amendement propose d'inscrire dans la loi une obligation de continuité de carrière par la montée en compétences et la reconversion interne (notamment vers le cyber). Bien que l'auteur reconnaisse l'existence de mécanismes actuels, il cherche à transformer une pratique de gestion des ressources humaines en un principe général et structurant. Le rejet de cet amendement, alors que les enjeux de fidélisation et de souveraineté technologique sont admis, suggère que le législateur préfère maintenir la flexibilité de la gestion des effectifs (pouvoir de direction de l'administration) plutôt que de contraindre l'État par une obligation de reconversion systématique.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Ainsi que le souligne le rapport annexé, la politique RH de nos armées doit s’adapter et évoluer afin de répondre à plusieurs défis et enjeux. Parmi ceux-ci, la fidélisation et les défis technologiques sont légitimement mis en exergue car ils représentent des priorités indéniables pour les années à venir.

En ce sens, la montée en compétence des personnels civils et militaires tout au long de leur carrière et la possibilité de se reconvertir au sein de nos armées dans de nouveaux métiers à certains stades de leur vie sont évidemment deux solutions à privilégier car elles permettent de répondre aux deux enjeux précédemment évoqués. En effet, la possibilité pour un militaire de carrière d’évoluer, à partir d’un certain âge, vers des métiers techniques, dans le domaine cyber par exemple, permet tout à la fois de le fidéliser à long terme, mais aussi de puiser au sein même de nos armées les talents et les compétences qui permettront de répondre aux défis technologiques qui nous font face.

S’il est évident que de tels mécanismes existent dans nos armées, l’objet de cet amendement et de mettre l’accent sur la nécessité de généraliser et d’étendre cette logique de continuité et d’évolution dans la carrière des personnels, afin que celle-ci se fasse le plus longtemps possible au sein de nos armées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).