Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 70

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« + études en vue du programme SYRACUSE V ».

Exposé sommaire

Les évolutions technologiques rapides dans le domaine spatial, et ce dans tous les secteurs, nous obligent d'une part à favoriser l'innovation, et d'autre part à développer une vision à long terme et à prévoir dès aujourd'hui les besoins futurs.

En ce sens, en commission, le Ministre des Armées a évoqué le lancement d'études en vue d'un futur programme SYRACUSE V, qui prendra ainsi le relai des actuels satellites SYRACUSE IV. 

Ainsi, par cet amendement, il est proposé d'inscrire dans le marbre de cette LPM le lancement à l'horizon 2035 d'études en vue du lancement de ce futur programme SYRACUSE V.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).