Amendement n° 67
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot :
« renouvelée »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, durcie ».
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Demande de durcissement des véhicules des forces spéciales face à l'évolution des missions de défense dynamique.
Intention : Verrouiller l'obligation de moyens en imposant des standards de protection plus élevés pour les véhicules, afin d'éviter que le renouvellement ne se limite à une modernisation de confort ou de technologie au détriment de la robustesse opérationnelle.
L'amendement propose d'élargir la définition de la 'gamme de véhicules renouvelée' pour inclure explicitement des véhicules 'durcis et renforcés'. L'auteur souligne que le retour de la guerre de haute intensité (conflit ukrainien) et les besoins de la Brigade des forces spéciales air (BFSA) imposent de passer d'une protection statique à une défense en profondeur mobile. Le rejet de cet amendement, alors que l'exposé sommaire reconnaît la nécessité du renouvellement, suggère que le législateur a choisi de ne pas contraindre le budget ou les spécifications techniques par une mention textuelle explicite, préférant laisser la flexibilité de la qualification technique au pouvoir exécutif (ministère des Armées) plutôt que de l'inscrire dans la loi.
Exposé sommaire
L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les prochaines années.
En outre, le conflit ukrainien a montré que les profils des missions confiées aux forces spéciales devront évoluer sensiblement, en prenant en compte un besoin croissant « d’agilité » lors des opérations. C’est notamment ce qui est mis en avant par la Brigade des forces spéciales air (BFSA) concernant l’évolution de ses missions de protection d’une force aérienne engagée en opération, en France ou à l’étranger. En effet, celles-ci ne se résument plus à une posture statique de surveillance et de protection d’une base, et s’effectuent désormais dans une logique de défense en profondeur, dynamique, et en ayant recours notamment à des patrouilles motorisées plus lointaines.
Ainsi, s’il est tout à fait positif que l’objectif de fournir aux forces spéciales « une gamme de véhicules renouvelée » soit clairement défini par la présente LPM, il convient d’ajouter que cette gamme de véhicule devra également être, dans certains cas, durcie et renforcée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).