Amendement n° 64
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot :
« totalement ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le terme « totalement » pour nuancer l'engagement de la France dans l'OTAN et restaurer sa souveraineté.
Intention : Réintroduire une marge de manœuvre diplomatique et militaire pour permettre à la France de s'extraire de la subordination au commandement intégré de l'OTAN.
L'amendement cherche à contester la vision d'une intégration sans réserve de la France dans les structures de commandement de l'OTAN. En supprimant l'adverbe « totalement », l'auteur tente de créer une brèche juridique et politique permettant de justifier une autonomie stratégique accrue. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur, telle qu'adoptée, est de maintenir une adhésion pleine et entière aux structures de l'Alliance, verrouillant ainsi toute velléité de retrait du commandement intégré au profit d'une diplomatie d'« équidistance ».
Exposé sommaire
L'horizon géopolitique de la France est mondial par son histoire et ses intérêts. Aussi, l'ambition de la France est de sortir, non de l'OTAN, mais du commandement intégré de l'OTAN pour retrouver une liberté d'action et une diplomatie fondée sur trois principes majeurs : indépendance, équidistance et distance.
Dans une période d'instabilité et d'incertitude mondiale, la France doit retrouver une position équilibrée et crédible d'arbitre.
La volonté de la France à disposer d'elle-même et à être utile aux autres nations n'est pas compatible avec une organisation de défense où elle est subordonnée.
Tel est l'objet de cet amendement en supprimant le mot "totalement".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).