Amendement n° 60
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera également entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur entretien. L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. »
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Autorise l'assouplissement des normes pour augmenter les tirs de munitions réelles face aux limites de la simulation.
Intention : Lever les obstacles réglementaires et financiers pour favoriser un entraînement de combat plus intensif et moins dépendant de la simulation, au risque d'augmenter les coûts et les contraintes de gestion.
L'amendement cherche à lever les verrous normatifs et budgétaires qui limitent l'entraînement aux munitions complexes (notamment antichar). En rejetant cet amendement, le législateur maintient la primauté des contraintes de gestion des stocks et des normes de sécurité/environnement sur l'impératif d'aguerrissement par le tir réel, confirmant que la loi privilégie la maîtrise des coûts et des ressources plutôt qu'une extension de la pratique opérationnelle intensive.
Exposé sommaire
L'utilisation de munitions pour s'entraîner en conditions réelles est actuellement fortement contrainte, notamment en raison du coût élevé des munitions complexes. Le manque de munitions peut également limiter l'aguerrissement des personnels et l'acquisition d'une technicité de haut niveau. Le plan Mercator prévoit d'augmenter le nombre de tirs réels, mais le faible nombre de munitions en stock constitue un frein important. Un autre frein identifié tient au coût élevé des tirs de munitions complexes. Certaines contraintes normatives pourraient également être davantage adaptées aux réalités opérationnelles des armées. L'armée de Terre bénéficie de stocks d'entraînement, mais certaines catégories de munitions sont sous-dotées et ne permettent pas de conduire l'entraînement dans des conditions et au niveau attendu. En particulier, pour le segment antichar, la simulation ne peut pas remplacer totalement le tir de munitions réelles, malgré le coût élevé de certaines d'entre elles.
Dans le prolongement du rapport Bru-Rancoule, cet amendement souligne donc l'importance de la préparation opérationnelle et les obstacles auxquels nos forces armées sont confrontées à cet égard, tels que le manque de matériel, de munitions et de stocks disponibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).