Amendement n° 55
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« contre »,
le mot :
« envers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à éviter la répétition du mot "contre".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).