Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 54

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Caroline Colombier (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« À cette fin, la présente loi de programmation militaire confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence ».

Exposé sommaire

Il est opportun que le rapport annexé décline dès son commencement les six fonctions stratégiques de nos armées qui constituent les lignes directrices de la politique de Défense.
En cohérence avec la Revue Nationale Stratégiques, il est nécessaire que ces fonctions stratégiques apparaissent dans le rapport annexé qui en constitue la concrétisation.
Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).