Amendement n° 10
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« portés »,
insérer les mots :
« à 80 000 en 2030 puis ».
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Inscrit l'objectif de 80 000 réservistes d'ici 2030 pour ancrer la montée en puissance dans la programmation actuelle.
Intention : Verrouiller politiquement et juridiquement une accélération de la montée en puissance de la réserve pour garantir que les moyens financiers soient alignés sur l'urgence opérationnelle immédiate.
L'amendement transforme une vision de long terme (horizon 2035) en un engagement de moyen terme plus contraignant (horizon 2030). En intégrant ce chiffre intermédiaire dans le corps de la loi, le législateur ne se contente plus de fixer un cap lointain, mais impose une trajectoire de croissance immédiate et mesurable pour la réserve opérationnelle. Le rejet de cet amendement aurait signifié une volonté de laisser une plus grande flexibilité budgétaire et opérationnelle au Gouvernement, tandis que son adoption verrouille une obligation de moyens sur la période de programmation militaire en cours.
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l’article 6 l’objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle.
Actuellement, l’article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon 2035, soit une date qui dépasse largement le cadre temporel de la présente programmation militaire. Il semble nécessaire de rappeler l’objectif de porter les effectifs à 80 000 hommes d’ici 2030 dans le texte de la LPM.
La réserve opérationnelle est essentielle pour notre politique de défense, elle permet d’apporter un renforcement temporaire mais indispensable à nos forces armées ; face à ces enjeux et pour éviter tout ambigüité, il faut inscrire le cap des 80 000 dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).