Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF28

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Christophe Plassard (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 02/05/2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au tableau de l’alinéa 25, compléter la deuxième ligne de la troisième colonne par l'alinéa suivant :

« Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ».

Ce que ça change · analyse IA

Renforce la priorité stratégique de la défense contre les menaces hypersoniques face à l'évolution des capacités de destruction.

Intention : Sanctuariser et accélérer l'investissement dans les capacités de détection et d'interception hypersoniques pour contrer l'asymétrie technologique des puissances autoritaires.

Bien que l'amendement porte sur un rapport annexé (souvent de nature programmatique ou évaluative), son adoption marque une volonté politique de réorienter les priorités de défense. Le texte souligne que la vitesse des missiles hypersoniques (Mach 5+) ne constitue pas seulement un défi technique d'interception, mais un changement de paradigme de la menace qui rend les systèmes de défense actuels potentiellement obsolètes. En intégrant cette dimension dans le rapport, le législateur impose une lecture géopolitique de la technologie : la défense ne doit plus seulement être une question de moyens, mais une réponse directe à l'agressivité de certains États.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. En effet, avec des vitesses supérieures à Mach 5 et pilotables pendant la majeure partie de leur vol, les missiles hypersoniques sont particulièrement difficiles à intercepter, et même à détecter.

La vitesse n’est pas seulement un atout de furtivité de ces armes, elle est aussi un élément accroissant leur capacité de destruction, bénéficiant de l’inertie de la vitesse.

Il est donc important de se parer de manière plus importante face aux missiles hypersoniques, dont les pays le plus en pointe sont par ailleurs ceux qui ont, depuis quelques mois voire quelques années, les comportements les plus agressifs avec leurs pays voisins et les sociétés démocratiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).