Amendement n° CF20
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d'euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,00 |
| Variation | +4 | +4 | +4 | +3 | +1,7 | +1 | +0,6 |
Ce que ça change · analyse IA
Accélère l'augmentation des crédits de défense dès le début de la période pour répondre aux urgences militaires.
Intention : Anticiper la montée en puissance des armées en déplaçant la charge financière vers l'immédiat pour éviter un report de l'effort sur les années futures.
L'amendement propose de modifier la trajectoire de financement de la mission « Défense » en concentrant l'effort budgétaire sur les premières années de la Loi de Programmation Militaire (LPM) plutôt que de lisser l'augmentation sur toute la période. En rejetant cette proposition, le législateur maintient une planification budgétaire étalée, privilégiant la prévisibilité de la trajectoire financière sur l'immédiateté de la montée en puissance opérationnelle. Le débat sous-jacent oppose une logique de gestion budgétaire pluriannuelle stable à une logique de réponse aux impératifs de souveraineté et d'urgence sécuritaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement.
La précédente loi de programmation militaire (2019‑2025) avait déjà prévu une marche de +3 Mds € en 2023, cette augmentation ayant bien été votée au PLF (budget Défense à 43,9 Mds €).
Dans cette même loi de programmation (2019‑2025) en vigueur, une augmentation de +3 Mds € en 2024 était également prévue.
Au regard des besoins immédiats et afin de ne pas faire porter l’effort budgétaire sur un prochain quinquennat, il est proposé, dans le présent amendement, d’augmenter les premières marches budgétaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).