Amendement n° AE61
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Ce que ça change · analyse IA
Demande d'éclaircissements sur l'usage futur des forces françaises en Afrique face à l'incertitude du nouveau dispositif.
Intention : L'auteur cherche à forcer le gouvernement à rendre des comptes sur la mutation de la présence militaire française en Afrique, tentant de transformer un texte de programmation technique en un levier de contrôle démocratique sur la politique de défense.
L'amendement ne propose pas de modification textuelle du dispositif militaire lui-même, mais cherche à imposer une obligation de transparence politique. En rejetant cet amendement, le législateur affirme que la Loi de Programmation Militaire (LPM) doit rester un outil de planification budgétaire et opérationnelle, et non devenir un instrument de débat sur la doctrine de politique étrangère ou sur le bilan des opérations passées (Serval, Barkhane). Le rejet souligne une volonté de cloisonner la programmation des moyens de la définition des objectifs stratégiques, ces derniers relevant de la prérogative de l'exécutif et non du débat parlementaire sur les rapports annexés.
Exposé sommaire
Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de nos opérations extérieures. L’échec des opérations Serval et Barkhane doit être pleinement reconnu, et la manière d’appréhender les relations entre la France et le continent africain doit évoluer, pour aller vers un équilibre et des bénéfices mutuels.
Alors que la France prévoit de laisser environ 2 500 militaires dans la région, on ne connaît pas encore précisément la forme que prendra le nouveau dispositif. En l’état, le groupe écologiste demande des éclaircissements sur l’emploi futur de nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).