Amendement n° AE56
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« armées »,
insérer les mots :
« et lutter contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ».
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Ajoute un rappel sur la menace de la désinformation dans le rapport, face au risque de sous-estimer les guerres hybrides.
Intention : Sanctuariser la lutte contre la désinformation comme un pilier de la défense nationale pour éviter que l'inertie diplomatique ne fragilise les interventions militaires.
L'amendement ne modifie pas la structure juridique de la loi mais vient modifier la doctrine politique du rapport annexé. En intégrant explicitement la désinformation comme une 'menace hybride de premier ordre', l'auteur cherche à transformer une observation technique en un avertissement stratégique. Le rejet de cette vision par le passé (évoqué dans l'exposé) a été lié à l'échec des opérations militaires au Sahel ; l'adoption de cet amendement signifie que le législateur reconnaît désormais que la bataille de l'information est indissociable de la puissance militaire et diplomatique.
Exposé sommaire
Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l’opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, pour influencer les opinions et les perceptions à l’étranger, en suscitant un sentiment anti-français, notamment dans le Sahel. Jusqu’à très récemment, elles ont eu tendance à être minorées par les autorités diplomatiques et militaires, engendrant de fâcheuses répercussions comme la fin précipitée de l’Opération Barkhane et le retrait des forces armées françaises au Mali et au Burkina Faso.
Cet amendement, vise donc à rappeler à quel point l’information et la désinformation, peuvent constituer des éléments de premier ordre en termes de menaces hybrides à l’encontre de notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).