Amendement n° AE50
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante :
« La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. »
Ce que ça change · analyse IA
Propose de quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN pour restaurer la souveraineté stratégique française face à l'influence américaine.
Intention : Affirmer la volonté de rompre l'alignement automatique sur la politique militaire américaine en sanctuarisant l'autonomie de décision française.
Cet amendement, bien que porté sur un rapport annexé, vise à inscrire dans l'esprit de la loi une rupture doctrinale majeure : le passage d'une défense intégrée à une défense autonome. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur (et de la majorité) est de maintenir la France au cœur de l'architecture de sécurité collective de l'OTAN, malgré les critiques sur l'influence américaine. Le débat qui sous-tend cet amendement oppose une vision de la souveraineté par l'indépendance structurelle (ne plus être lié par le commandement intégré) à une vision de la souveraineté par l'influence au sein des alliances existantes.
Exposé sommaire
Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OTAN. Sortir de celui-ci permettrait à la France d’une part de fixer ses propres stratégies militaires indépendamment des États-Unis. La France doit poursuivre l’héritage de ses traditions en matière de défense, à savoir l’autonomie de ces décisions stratégiques conforment à ces intérêts. D’autre part, quitter le commandement intégré s’insère dans une volonté d’indépendance, et non de neutralité, afin d’éviter tout risque de suivisme en cas de conflit touchant un membre de l’OTAN. En effet, le contexte géopolitique global, marqué par le conflit ukrainien et les tensions autour de Taiwan, fait courir le risque d’un affrontement à l’échelle mondiale. Or, la France ne souhaite pas être entraînée malgré elle dans un conflit auquel elle n’est pas seulement prête mais surtout qu’elle ne désire pas. Sa crédibilité sur la scène internationale s’érode en raison de son adhésion à l’OTAN car la France ne décide pas, elle suit les instructions des États-Unis. Enfin, la crise des sous-marins australiens a révélé l’ampleur de la marginalisation de la France au sein de l’OTAN, l’organisation reposant désormais sur le triumvirat États-Unis, Royaume-Uni et Australie. Ces trois pays ont bâti une relation spéciale, excluant la France in fine le pilier européen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).