Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AE47 (Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/04/2023 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 29 par les mots :

« au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves ».

Ce que ça change · analyse IA

Favorise la mixité sociale et territoriale dans les écoles d'officiers pour mieux refléter la diversité de la nation.

Intention : Promouvoir l'ascenseur social et la représentativité territoriale au sein de l'élite militaire pour renforcer le lien Armée-Nation.

L'amendement cherche à corriger un déséquilibre sociologique au sein de l'encadrement militaire. En visant spécifiquement la sous-représentation des élèves issus de milieux modestes et des territoires ultramarins, il transforme une mission de défense purement opérationnelle en une mission de cohésion sociale et de représentativité républicaine. Son adoption indique que le législateur considère désormais la composition sociale des armées comme un levier de légitimité et de performance de l'institution.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

 

Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins restent toutefois sous-représentés dans les écoles d’officiers. Cet amendement vise ainsi à rendre les écoles militaires plus représentatives de la société française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).