Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE44

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/04/2023 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Rigoureux travail d’introspection, ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime un compliment sur la qualité de la réflexion législative pour éviter une redondance avec le texte.

Intention : Épurer le rapport pour éviter un ton laudatif ou auto-congratulateur qui pourrait nuire à la neutralité et à la solennité du document officiel.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante avec la suite du propos, qui fait état d’un « réexamen approfondi » de notre modèle d’armées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).