Amendement n° AE42
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« française en premier lieu, puis ».
Ce que ça change · analyse IA
Subordonne l'autonomie stratégique européenne à la priorité de l'autonomie stratégique française dans les coopérations.
Intention : Affirmer la primauté de la souveraineté nationale sur l'intégration européenne dans la conduite des politiques de coopération internationale.
L'amendement propose de renverser la hiérarchie des objectifs de coopération : au lieu de viser l'autonomie européenne comme finalité, il cherche à faire de la France le bénéficiaire prioritaire. Son rejet confirme que le législateur refuse de fragmenter l'action extérieure de la France en privilégiant une approche multilatérale et communautaire plutôt qu'un nationalisme stratégique. Le débat, bien que non détaillé ici, laisse entendre que l'intention de la loi est de construire une puissance par le bloc européen et non par une somme d'intérêts nationaux isolés.
Exposé sommaire
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 57, il est inscrit que les programmes en coopération contribueront à l’objectif de renforcer « l’autonomie stratégique européenne ».
Cet amendement a pour objet de donner priorité au renforcement de l’autonomie stratégique française avant celle de l’autonomie stratégique européenne dans les programmes de coopération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).