Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE39

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Michèle Tabarot (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/04/2023 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« comme »,

insérer les mots :

« le développement de nos capacités de production autonomes de composants ou de pièces critiques et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses capacités de production de composants et pièces stratégiques pour renforcer notre  autonomie stratégique et réduire notre dépendance aux importations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).