Amendement n° AE38
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation.
En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans une enveloppe constante.
Face au contexte d’incertitudes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussi permettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour ne pas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).