Amendement n° AE16
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression d'une mention liée au service national universel, opposant la défense d'un modèle de service civique à celle d'un service militaire.
Intention : L'auteur cherche à délégitimer le SNU en l'effaçant des textes de référence, tandis que le rejet de l'amendement verrouille la présence de ce dispositif dans l'architecture législative.
L'amendement visait à purger le rapport annexé de toute référence au Service National Universel (SNU). Son rejet confirme que le législateur, malgré les contestations politiques, entend maintenir le SNU comme un pilier de la politique de jeunesse et de cohésion nationale dans les documents officiels de la loi. Le débat ne porte pas sur la rédaction, mais sur la légitimité même de l'institution SNU.
Exposé sommaire
En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).