Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE15

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 26/04/2023 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots :

« d’action ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).