Amendement n° AE10
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. »
Exposé sommaire
La présentation de la LPM couvrait 413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour de passe-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliards d’euros, soit sur 413, mais les ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres donnés dans le cadre de cette loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).