Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN962

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Michel Jacques (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa, substituer aux mots :

« en faveur d’une politique d’équilibre »

les mots :

« de puissance d’équilibres ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la notion de « puissance d'équilibre » dans le rapport pour aligner la loi sur la doctrine diplomatique française.

Intention : Légitimer l'action militaire et diplomatique de la France en l'inscrivant dans une doctrine de stabilité internationale plutôt que de simple puissance de force.

Cohérence Impact 10/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec la France comme puissance d’équilibres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).