Amendement n° DN957
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« dans le respect de la langue française ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Harmoniser la terminologie militaire pour assurer la cohérence du texte sans modifier la substance des grades.
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).