Amendement n° DN928
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« en Indopacifique »
les mots :
« dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie de lui-même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).