Amendement n° DN926
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l'alinéa 41, supprimer le mot :
« basse ».
Exposé sommaire
Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).