Amendement n° DN920
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« comme »,
insérer les mots :
« la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ».
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Intègre la relocalisation industrielle comme pilier de l'économie de guerre, opposant souveraineté et dépendance.
Intention : Sanctuariser la souveraineté industrielle en liant juridiquement la capacité de défense à la politique de relocalisation économique.
L'amendement ne modifie pas la structure juridique des articles de loi, mais il modifie la trajectoire politique du texte en imposant une vision doctrinale dans le rapport annexé. En faisant de la relocalisation un impératif de défense, l'auteur cherche à transformer une gestion de crise (l'économie de guerre) en une stratégie industrielle de long terme. Le rejet de cette idée aurait signifié une vision purement conjoncturelle de la défense, tandis que son adoption consacre l'idée que la sécurité nationale dépend désormais de la maîtrise de la chaîne de production matérielle.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner qu’une politique de relocalisation de nos moyens de production et de nos savoir-faire est essentielle pour relever le défi de l’économie de guerre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).