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Amendement n° DN919

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Michel Jacques (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot :

« ambitieux »,

insérer les mots :

« , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ».

Ce que ça change · analyse IA

Réaffirme l'importance de l'innovation venant des militaires et des PME locales pour mieux répondre aux besoins du terrain.

Intention : Encourager une remontée d'idées du bas vers le haut (bottom-up) pour garantir que l'innovation de défense soit à la fois utile aux soldats et ancrée dans l'économie régionale.

L'amendement vise à transformer la culture de l'innovation au sein du ministère des Armées en passant d'un modèle descendant à un modèle ascendant. En insistant sur l'innovation 'participative' (venant des soldats eux-mêmes) et l'innovation 'territoriale' (venant des PME régionales), l'auteur cherche à briser l'isolement de l'Agence de l'innovation de défense (AID) vis-à-vis de la réalité opérationnelle et économique locale. Son adoption montre que le législateur veut que la loi ne se contente pas de financer de la haute technologie, mais qu'elle serve de levier pour capter l'intelligence de terrain et le tissu industriel de proximité.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est double :

- d’une part, les innovations issues des forces armées ;

- et d’autre part, les innovations issues des territoires.

Les innovations issues des forces armées

Le budget consacré à l’innovation de défense, géré par l’Agence de l’innovation de défense (AID), finance plusieurs catégories de projets, dont les projets d’innovation participative, à savoir les projets issus des armées, directions et services du ministère des Armées. L’Agence travaille déjà en étroite collaboration avec les forces, par exemple dans le cadre du FUSCOLAB ou du Battle Lab Terre. En outre, plusieurs initiatives ont été prises ou sont envisagées par le ministère des Armées pour encourager les projets d’innovation participative, parmi lesquelles :

- pour les innovations non-brevetables, la possibilité d’octroyer des récompenses financières pour des équipes à l’origine de projets ou d’actions favorisant l’émergence et le développement de services, d’outils ou d’usages innovants qui répondent aux besoins des états-majors, directions et services des organismes qui leur sont rattachés ;

- pour les innovations brevetables, l’élargissement à la quasi-totalité des statuts de personnels présents au ministère des Armées de la liste des statuts éligibles à la prime d’intéressement et à la prime au brevet ;

- ou encore l’extension du Trophée des innovateurs à davantage de thématiques d’innovation.

Toutefois, l’action de l’Agence de l’innovation de défense en ce domaine doit être renforcée car les forces sont souvent les plus à même de déterminer leurs besoins et d’y trouver des solutions adaptées. À titre d’exemple, le développement du système Auxylium au profit de l’armée de Terre a été possible grâce à un projet porté par les forces.

Les innovations issues des territoires

De nombreux projets innovants sont portés par nos petites et moyennes entreprises dans les territoires. Afin de capter ces innovations, l'AID anime un réseau de l'innovation de défense à l'échelle régionale constitué notamment de pôles de compétitivité et des centres d'essais de la Direction générale de l'armement (DGA), dont les membres remontent des innovations d'intérêt au niveau central. Elle a également conclu des partenariats avec les groupements industriels.

Or, l'Agence ambitionne à juste titre de développer ces réseaux. Les régions constituent sans doute le meilleur niveau pour capter et relayer les innovations issues du terrain, comme en témoigne du reste la conclusion par l'Agence de partenariats avec la région Nouvelle-Aquitaine et, à l'avenir, avec la région Occitanie. La captation des innovations passera également par une réflexion sur le maillage territorial de l'Agence et la conclusion de partenariats avec des groupements de petites et moyennes entreprises, qui sont les plus à même de remonter à l'échelon central les innovations issues des territoires.

Par conséquent, l’objectif de cet amendement au rapport annexé du projet de loi est double :

- d’une part, de réaffirmer l’importance de l’innovation participative ;

- et d’autre part, d’insister sur la nécessité de mieux capter les innovations dans les territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).