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Amendement n° DN905

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Michel Jacques (RE) Article 14 Déposé le 09/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« Dans cette situation, ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).