Amendement n° DN903
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre l'usage des munitions complexes dans le rapport pour favoriser un entraînement réaliste malgré les contraintes de coût.
Intention : Sanctuariser le budget et l'usage des munitions de haute technologie pour garantir que la préparation militaire ne soit pas une simple simulation économique, mais un entraînement au combat réel.
L'amendement transforme une intention de gestion de stocks en un impératif de préparation opérationnelle. En inscrivant dans le rapport l'utilisation des munitions complexes (souvent sacrifiées au profit d'économies budgétaires), l'auteur cherche à briser le cercle vicieux où le coût élevé des munitions limite l'entraînement à la haute intensité. Le rejet de cette logique de gestion purement comptable au profit d'une logique de réalisme tactique montre que le législateur veut sanctuariser le droit à l'entraînement réel face aux contraintes de péremption et de budget.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter les dispositions du rapport annexé relatives à la préparation opérationnelle en précisant que la gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.
En effet, une demande récurrente des forces armées consiste à pouvoir s’entraîner davantage avec des munitions en conditions réelles. Densifier la préparation opérationnelle nécessite ainsi que les forces s’entraînent plus et plus régulièrement, avec un spectre plus large de munitions. La complexité croissante du contexte stratégique nécessite de maîtriser des techniques de tirs que la préparation opérationnelle doit permettre d’acquérir. Or, en raison de leur coût très élevés les munitions complexes sont rarement utilisées lors des entraînements.
Il ressort des auditions menées par votre rapporteur, ainsi que des conclusions de différents rapports parlementaires récents de notre commission, que des initiatives visant à optimiser la gestion des stocks de munitions sur le point d’être périmées ont déjà cours actuellement au sein des forces.
Aussi, cet amendement vise-t-il à encourager cette démarche de bon sens qui doit permettre aux forces armées de s’entrainer autant que possible en conditions réelles, conformément à l’objectif énoncé d’une préparation opérationnelle plus qualitative et réaliste, adaptée aux enjeux du combat de haute intensité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).