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Amendement n° DN902

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Michel Jacques (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante :

« En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. »

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Précise que le remplacement du lance-roquette unitaire doit privilégier une solution souveraine française.

Intention : Verrouiller l'autonomie stratégique de l'armée de Terre en empêchant le recours systématique à des technologies étrangères sous couvert d'urgence opérationnelle.

L'amendement intervient pour combler un flou stratégique dans le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire. Alors que le texte initial se contentait de fixer des objectifs quantitatifs (nombre de systèmes), l'auteur impose une orientation qualitative : la priorité à la souveraineté industrielle nationale. Le rejet de l'option de l'« achat sur étagère » (off-the-shelf) au profit d'un développement national, même si cela implique une contrainte de temps, transforme une simple planification budgétaire en une directive de politique industrielle de défense.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capacités de frappe longue portée de l’armée de Terre.

En effet, le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire ne précise pas les solutions aujourd’hui envisagées pour remplacer le lance-roquette unitaire de l’armée de Terre. Il est seulement indiqué que l’armée de Terre disposera « d’au moins 13 systèmes » en 2030 et de 26 systèmes en 2035.

Il ressort des auditions menées par votre rapporteur, qu’au moins deux scenarii sont envisageables : l’achat sur étagère ou le développement accéléré d’une capacité souveraine.

Or, compte tenu des très forts enjeux de souveraineté associés, votre rapporteur est attaché au développement d’une solution souveraine, tout en veillant à ce qu’elle soit développée dans les meilleures délais pour répondre aux besoins des forces terrestres.

Aussi, cet amendement précise-il que la piste souveraine sera privilégiée dans la mesure du possible pour trouver un successeur au LRU.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).