Amendement n° DN901
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :
| Drones | Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs | 1/5 | 5/28 + armement | 5/28 + armement |
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Augmente le nombre de drones tactiques (5 systèmes, 28 vecteurs) pour compenser l'attrition et l'instruction.
Intention : L'auteur cherche à sécuriser et à sanctuariser des moyens supplémentaires (matériel et effectifs de réserve) en les inscrivant dans le texte de loi sous le prétexte d'une correction technique, afin d'éviter que les besoins de formation et de remplacement ne soient sacrifiés face aux objectifs de combat.
Sous couvert de corriger une « erreur matérielle » dans le tableau capacitaire, cet amendement acte un renforcement substantiel des moyens de l'armée de Terre. En intégrant explicitement des vecteurs supplémentaires pour l'attrition et l'instruction, ainsi que l'armement et les charges de renseignement, l'amendement transforme une simple mise en cohérence comptable en une extension réelle du périmètre de financement et de la capacité opérationnelle des drones tactiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé, en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi, pour rectifier une erreur matérielle.
Conformément aux priorités fixées par le projet de loi, l’effort sur les drones est affirmé en révisant les cibles du système de drones tactiques de l’armée de Terre, pour les porter à 5 systèmes et 28 vecteurs à horizon 2030, soit 5 vecteurs par système, auxquels s’ajoutent trois vecteurs pour prendre en compte l’attrition et l’instruction. Ces objectifs, conformes à la LPM 19‑25, se traduisent en réalité par un renforcement considérable de la capacité SDT avec l’armement des vecteurs et des charges de renseignement qui n’étaient pas prévues initialement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).