Amendement n° DN891
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme :
« FDA »,
insérer le mot :
« rénovées ».
Ce que ça change · analyse IA
Précise le calendrier de rénovation de deux frégates de défense aérienne pour l'aligner sur les besoins réels.
Intention : Sécuriser l'échéance opérationnelle de la rénovation des frégates en transformant une imprécision comptable en une obligation de calendrier, garantissant ainsi la disponibilité des capacités de défense aérienne à l'horizon 2030.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé pour mettre le tableau en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Rectifiant une erreur matérielle tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux frégates de défense aériennes ( FDA) seront rénovées avant fin 2030.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).