Amendement n° DN890
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre :
« 8 »
le nombre :
« 10 ».
Ce que ça change · analyse IA
Passe de 8 à 10 les systèmes de drones aériens marine avant 2030 pour aligner le tableau capacitaire sur les besoins réels.
Intention : L'auteur cherche à lever une incohérence entre les moyens financiers alloués et les objectifs opérationnels affichés, en garantissant que le budget voté se traduise par une capacité de surveillance maritime concrète et quantifiée.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.
Rectifiant une erreur matérielle, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux systèmes de drones aériens marine supplémentaires pourront être livrés avant 2030, portant le jalon de 8 à 10 systèmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).