Amendement n° DN889
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment »,
les mots :
« singulièrement de nos territoires d'outre-mer ».
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Égalise la protection des territoires d'outre-mer pour éviter une hiérarchie entre l'Indopacifique et les autres zones.
Intention : Sanctuariser l'unité de la souveraineté territoriale en empêchant que les enjeux géopolitiques de l'Indopacifique ne justifient un désengagement ou une moindre protection des autres territoires d'outre-mer.
L'amendement vise à neutraliser une distinction géographique qui pourrait être interprétée comme une hiérarchisation de la priorité stratégique de l'État. En refusant de segmenter la protection des territoires selon leur localisation (Indopacifique vs reste du monde), l'auteur cherche à garantir une unité de doctrine de défense. Son adoption confirme que l'intention du législateur est de traiter l'Outre-mer comme un bloc indivisible de la souveraineté nationale, empêchant ainsi une spécialisation budgétaire ou opérationnelle qui délaisserait certaines zones au profit de la seule zone de tension indopacifique.
Exposé sommaire
Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, partie intégrante du territoire national, sans faire de différence entre ceux qui sont situés en Indopacifique et les autres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).