Amendement n° DN877
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot :
« subsidiarité »,
insérer les mots :
« l’audace ».
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Valorise l'audace décisionnelle pour contrer la paralysie administrative, entre besoin d'agilité et risque d'imprudence.
Intention : Libérer l'action administrative et l'achat militaire des contraintes juridiques et de précaution pour privilégier la rapidité opérationnelle, quitte à assouplir la culture du contrôle.
L'amendement cherche à introduire une dimension comportementale (l'audace) dans la gestion du ministère des Armées. En s'attaquant à la « sur-juridification » et au « principe de précaution », l'auteur tente de déplacer le curseur de la conformité procédurale vers l'efficacité opérationnelle. Le rejet de la frilosité administrative au profit de la rapidité d'action (notamment dans les achats) révèle une volonté de créer un régime de responsabilité dérogatoire où l'initiative est protégée, même si elle s'écarte des cadres de contrôle habituels, pour éviter l'enlisement des processus de défense.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution paralysent les décisions et notamment les processus d’achats d’équipements. Cette sur-complexification n’avantage pas nos Armées : bien au contrainte, elle est source de couts et de délais supplémentaires. Nous devons valoriser ceux qui font preuve d’audace dans leurs décisions et astreindre ceux qui, par manque de courage et par frilosité, ralentissent et complexifient par exemple l’accès de nos militaires aux équipements dont ils ont besoin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).